Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Whisper et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles et accessoires.
Atelier Whisper se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, c’est-à-dire à la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande entraîne de fait l’acceptation des CGV.
L’entreprise individuelle ROUSSEL KATELYNE, représentée par Mlle Roussel Katelyne, est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 94538535900019.
Son siège social est situé au 41 RUE Jacquemars Gielée 59800 Lille FRANCE.
L’adresse e-mail de l’entreprise est serviceclient.atelierwhisper@gmail.com.
ARTICLE 2 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, en raison du caractère artisanal des produits, leurs caractéristiques peuvent légèrement différer de la description. Dans ce cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni de leur usure normale due à une utilisation régulière.
ARTICLE 3 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise Atelier Whisper se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’engage cependant à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits sur le site s’entendent par article et par référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euros, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site, la commande pourra être annulée, même si une confirmation automatique a été envoyée par l’entreprise Atelier Whisper. Le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail afin qu’il puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane, ni des autres coûts ou taxes locales. Ces frais sont à la charge du client en tant qu’acheteur. Le client est également tenu, le cas échéant, d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les commandes sont uniquement passées sur www.Atelierwhisper.com
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
-
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
-
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
-
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
-
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
-
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après l’encaissement de l'intégralité du prix.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les articles présents sur le site Atelier Whisper sont disponibles tant qu’ils sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après la passation de commande par le client, Atelier Whisper l’en informera par courrier électronique sous 3 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et remboursée.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement : par carte bancaire ou par tout autre système de paiement proposé au moment du règlement en ligne.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi.
Les envois s’effectuent par Mondial Relay, Relais Colis, Chronopost ou Colissimo.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront précisés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est entièrement supporté par l’acheteur. L’entreprise Atelier Whisper ne peut être tenue responsable d’une absence ou d’un retard de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves des services postaux et des moyens de transport, ou encore d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Atelier Whisper par e-mail dans les trois jours suivant la livraison à l’adresse suivante : serviceclient.atelierwhisper@gmail.com.
Les produits seront expédiés uniquement après réception, sur le compte bancaire de l’entreprise Atelier Whisper, du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise retournée à l’entreprise en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut entraîner la perte du droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit exprimer sa volonté de manière non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient.atelierwhisper@gmail.com.
Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, et sous réserve de la restitution conforme du produit, Atelier Whisper procédera au remboursement des sommes versées au client dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé. Le client disposera donc de trois jours après réception de l'article pour en avertir Atelier Whisper par courrier électronique et demander un échange ou un remboursement. Passé ce délai, Atelier Whisper ne pourra être tenu responsable de l'article défectueux ni procéder à un remboursement.
⚠️ Attention : aucun article personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par Atelier Whisper sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Atelier Whisper ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la société Atelier Whisper ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Atelier Whisper invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Enfin, la responsabilité de la société Atelier Whisper ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Atelier Whisper ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Cela inclut notamment les perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux, des moyens de transport et/ou des communications, ainsi que les inondations, incendies et, de façon générale, tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 – LITIGE
En cas de litige ou de réclamation, le client devra s’adresser en premier lieu à l’entreprise Atelier Whisper par e-mail : serviceclient.atelierwhisper@gmail.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est ....
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
🔹 Sur son site : ...
🔹 Par voie postale : ...
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.